Le lézard a écrit:
Lacat, tu parlais de correctionnel, mais ça engendre quoi par la suite ? Moi le domaine juridique hein ...
bah??? il y a plus d'éducation civique en histoire-géo maintenant ???
ok, c'est loin tout ça mais je vais essayer de te donner une explication simple... Messires les Modos, désolée pour le H.S. qui va suivre tout d'abord, il faut savoir que le droit pénal est la branche du Droit qui définit ce qui est "mal" d'un point de vue social. par exemple, bruler un feu rouge, conduire en état d'ivresse, voler ou assassiner est antisocial.
le droit pénal
français est divisé en 3 sections, suivant l'importance de ces actes antisociaux... du moins grave au plus grave, ça donne ça :
- les contraventions sont jugés le tribunal de police :
les contraventions sont des infractions dont la peine max prévue par la loi est une amende inférieure à 3000e.... jamais de peine de prison prévue pour les contraventions (sauf une ptite garde à vue peut-etre ? je suis pas super sûre)
- les délits-------------- tribunal correctionnel :les délits sont des infractions entrainant une amende ET une peine de prison comprise entre quelques jours et 5ans max, sauf en cas de récidive : dans ce cas-là, ça peut aller jusqu'à 20 ans.
donc, dans le cas de l'urban climbing, il faudrait savoir quelles sont les peines max prévues par le trouble de l'orde public, le vandalisme, etc.si tu veux en savoir plus là-dessus, il faudrait consulter un code pénal et aller consulter dans une bibliothèque juridique les jurisprudences cité à la fin des articles de loi (en gros, "jurisprudence" c'est les décisions prises par un tribunal qui finissent par donner un exemple d'application à la loi)
- les crimes------------ cour d'assises :
les crimes, baah c'est le viol, le meurtre, vol avec arme, trafic de stupéfiants, etc... et là pour les plus petits crimes c'est une peine max de prison de 10 ans, et pour les autres jusqu'à perpétuité max.
FIN du Hors sujet
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tout à fait d'accord avec Alex, en fait ce qui entraine tout ça ce sont des notions de responsabilités, d'autant plus que, l'urban climbing étant une activité illégale, même si tu es licencié, il est à parier qu'aucune assurance ne prendra le relais et tu en es de ta poche... c'est donc pour ça que forcément, suivant les dégats ça peut finir par de la zonzon.
cela dit en y réfléchissant, il doit être tout de même possible de demander une autorisation exeptionnelle, mais à qui demander, et comment ? ça doit être extrènement compliqué, et je pense que même si tu fais un solide dossier pour un projet pareil, la police peut etre d'accord mais la mairie, j'en doute... surtout si ça se développe trop, une fois officialisé, ça va probablement engager pour elle des frais supplémentaires de nettoyage de sa ville (je pense au pof)...
mais pourquoi pas se renseigner par exemple sur un seul secteur loisir aménagé par la ville, comme un skatepark, par exemple ? il y a parfois des structures simpa, et, avec un projet bien solide et un dossier bien présenté, rien n'est impossible